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Décret modifiant le régime de circulation des biens culturels - Décret relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture

06/01/2021

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VoNXj6fFpsQgxB4w29KnoId0-jy1YneS77Jhrh9N7pM=

 


Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XNK311sQvOHue3cJZb_O0twSiaBg-vd4cyS7UvEMzw8=

 

 


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