ASSOCIATION NATIONALE DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE ET DES PROFESSIONNELS DES MUSEES ET DES AUTRES PATRIMOINES PUBLIQUES DE FRANCE (AGCCPF)
6 rue des Pyramides
75041 PARIS
Tél. : 01 44 17 60 00
Fax : 01 44 17 60 60
Le directeur de la publication est Madame Catherine Cuenca
Adresse électronique : agccpf-at-yahoo.com
http://www.agccpf.com/ est hébergé par la société OVH 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX
N° de téléphone : 0899 701 761
http://www.agccpf.com/ (le Site) est la propriété exclusive de l'AGCCPF. Il a été conçu et réalisé par l’agence HEBLINE.
1)Propriété et reproduction:
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de l'AGCCPF. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l'AGCCPF, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'AGCCPF.
2) Utilisation du site Internet de l'AGCCPF
L'AGCCPF détermine le Contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. L'AGCCPF se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. L'AGCCPF n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du contenu.
3) Données personnelles
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact sont adressés par mail à notre association pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées au secrétariat de l’association susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les informations concernant les adhérents sont nécessaires pour leur adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans en cas de non renouvellement de l'adhésion.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
AGCCPF
6 rue des Pyramides
75041 PARIS
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.agccpf.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
4) Les Cookies
l'AGCCPF implémente des cookies via le Site dans l’ordinateur des internautes lors de leur consultation. L’implémentation se fait uniquement pour des finalités de statistiques.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et les contrats souscrits par l’Internaute. La durée de conservation de ces informations est de 13 mois à compter de la date de souscription.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
Plus d'informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
Dans le menu d'aide de votre navigateur vous pouvez modifier vos paramétrages concernant les cookies :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
5) Loi applicable:
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.